J’adore ce passage extrait de l’article de Numérama :
Enfin, il y a aussi des erreurs en droit. Dans une interview, Velvin Hogan explique ce qui a motivé l’octroi d’un peu plus de 1 milliard de dollars de dommages et intérêt à Apple : « Nous voulions nous assurer que le message envoyé ne serait pas juste une tape sur la main. Nous voulions nous assurer qu’il serait suffisamment lourd pour être douloureux, mais pas de façon déraisonnable ». Or, le jury n’a pas à peser les dommages et intérêts en fonction du message qu’il veut envoyer. S’ils avaient lu la page 49 des instructions, ils auraient lu que « vous devriez garder à l’esprit que les dommages et intérêts que vous accordez sont destinés à compenser le titulaire du brevet et pas à punir le contrefacteur », et que la somme doit permettre de « mettre le titulaire du brevet approximativement dans la même situation financière que celle dans laquelle il aurait été si la violation n’avait pas eu lieu ».

Depuis quand un jugement est fait pour « envoyer un message » ?